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Avis 20182270
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L312-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
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Avis 20182355
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20182489
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20182695
Conseil départemental de la Meuse
Consultation des dossiers de contrôle par l'archiviste (1950-2018) des entrées de versements...
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Avis 20182888
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance d' X née le 16 mai 1937 dans le quatorzième...
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Avis 20182903
Mairie des Alluets-le-Roi
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 28 février 1940.
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Avis 20182933
Mairie de Cannes
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née dans la commune le 3 juillet 1936.
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Avis 20183029
Mairie de Toulouse
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 20 août 1940.
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Avis 20183051
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183086
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183197
Mairie de Badens
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née dans la commune le 12 avril 1940.
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Avis 20183256
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 11 octobre 1914 dans le quinzième...
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Avis 20183482
Mairie d'Andouillé
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née dans la commune le 3 août 1926.
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Conseil 20183600
Mairie de Guissény
Caractère communicable, à Monsieur X, de la copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X...
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Avis 20183705
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20184006
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Caractère communicable des coordonnées de l'ayant droit d'une personne décédée sur le territoire...
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Avis 20181961
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20182870
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183477
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...