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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

Avis 20205721
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des documents suivants les concernant : 1) la copie du certificat de souscription...

04/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20203002
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Copie des documents comptables - BOP 303 et 177 - correspondants aux exercices échus et clos...

11/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20203174
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence au format numérique par courriel, des documents concernant les...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20204622
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20204623
Conseil régional d'Occitanie

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur

Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Contrôle
Avis 20205057
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Communication des budgets et des comptes des années 2017, 2018 et 2019.

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20220619
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des budgets et comptes de X.

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20217526
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

Communication des documents, notamment l'« avis de paiement activité partielle », notifiant aux...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217559
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires, à la suite de...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217650
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la nature de l'infraction routière au titre de laquelle...

17/02/2022 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217661
La Foncière de Haute-Savoie

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention constitutive de...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Carrière Rémunération Subvention Budgets et comptes
Avis 20217794
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux aides versées à Monsieur X, n° identification...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20222983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20222077
Ecole nationale supérieure Louis Lumière

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20222090
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Contrats administratifs
Avis 20221487
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20221077
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des montants alloués à...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20221203
Ministère de l'intérieur

Communication de la copie des comptes financiers, pour la dernière année disponible, de...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation
Avis 20225555
Mairie de Calais

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Politique et mesures de sécurité