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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

  • Avis 20233598
    Université Toulouse 1-Capitole
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
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Administrations

26 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 Ministère de l'intérieur 7 Premier ministre 6 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 6 Ministère de l'économie et des finances 6 Ministère de la culture 5 Agence française de développement (AFD) 5 Cour des Comptes 5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de l'action et des comptes publics

Séances

21 28/11/2019 7 31/08/2019 6 13/10/2022 5 18/07/2019 5 30/06/2020 5 08/09/2022 5 22/09/2022 4 27/09/2018 4 31/12/2019 4 08/10/2020

Mots-clés

59 Budgets et comptes 53 Subvention 11 Association 11 fondation 5 Recouvrement 4 Formation professionnelle 3 Contrats administratifs 3 Délégation de service public 3 Gestion domaniale 3 Inspection

Conclusions

89 Favorable 40 Sans objet/Inexistant 21 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf inexistant 15 Favorable/Sauf article L311-6 14 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

178 Affaire courante 27 Délégué 11 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration
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