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Avis 20200596
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication de tous les justificatifs nécessaires au défraiement des déplacements...
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Avis 20200932
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...
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Avis 20200934
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20202533
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
1) copie de tous les documents permettant la vision exhaustive des interventions financières...
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Conseil 20195919
Ministère de l'action et des comptes publics
Caractère communicable, par diffusion en ligne, des informations relatives à l'acquéreur...
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Avis 20196098
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du certificat administratif de service fait transmis par l'ordonnateur à la...
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Avis 20200958
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de la copie de l'avenant n° 1 du contrat régional d'équilibre territorial (CRET)...
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Avis 20201333
Préfecture de la région Occitanie
Communication de tout document (accord, arrêté, convention, décision, engagement, ordre de...
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Avis 20195833
Préfecture du Tarn
Communication de tout document (accord, arrêté, convention, décision, engagement, ordre de...
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Avis 20200063
Cour des Comptes
Communication du rapport sur la gestion d'Areva datant de Juin 2014.
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Avis 20200752
Ministère de la culture
Communication du contrat d'objectifs et de moyens de l’Agence France-Presse 2019-2023, signé fin 2019.
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Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique
Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...
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Avis 20211067
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie, de préférence par courriel, du document intitulé « Transformer les prestations sociales ».
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Avis 20211087
Préfecture de la Lozère
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
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Avis 20212002
Ministère de la culture
Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...
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Conseil 20210660
Préfecture du Tarn
Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...
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Conseil 20211082
Conseil régional de Normandie
Caractère communicable, à un administré, de l’état des indemnités dont bénéficient les élus du...
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Avis 20214893
Cour des Comptes
Communication du relevé d’observations définitives résultant de la mission d’évaluation et de...
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Avis 20202508
Préfecture de la région Occitanie
Communication, sous forme dématérialisée, des documents suivants, dont les permaliens indiqués...