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Conseil 20194116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable des titres et du montant des redevances perçues en 2018 de deux...
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Avis 20194159
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194184
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194186
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194187
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194188
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194189
Ministère des Outre-mer
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194190
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194191
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194192
Ministère de la culture
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194193
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194194
Ministère de la Justice
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194196
Premier ministre
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194197
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194198
Ministère des sports
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194199
Ministère du travail
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20194200
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...
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Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...
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Avis 20185742
Centre hospitalier de Rives
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les budgets établis...