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Conseil 20020853
maire de Cheval-Blanc
- caractère imprécis de la demande de communication présentée par le cabinet d'avocats Albert...
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Avis 20021494
ministre de l'équipement
- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
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Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)
- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...
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Avis 20021817
préfet de la Haute-Savoie
- documents relatifs aux conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc :
- documents fixant...
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Avis 20022146
ministre de l'Outre-Mer/préfet de Saint-Pierre et Miquelon
- copie du rapport de M. Hamon sur "la desserte maritime de Saint-Pierre et Miquelon".
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Avis 20022346
ministre de l'équipement (administrateur des affaires maritimes de Saint-Malo)
- copie du dossier du requérant constitué lors de l'examen du brevet de patron de plaisance...
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Avis 20023243
directeur juridique de la SNCF (direction financière)
- communication de la convention intervenue le 26 avril 1999 entre la SNCF et le groupe Evian -...
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Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...
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Avis 20023811
président du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- intégralité des rapports financiers des années 1998, 1999, 2000 et 2001 indiquant notamment le...
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Conseil 20024194
inspecteur du travail chargé des transports en gare de Lille
- caractère communicable d'un courrier adressé par la direction de l'établissement commercial...
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Conseil 20024610
ministre de l'équipement / damgm / bureau des affaires juridiques et contentieuses
- caractère communicable, à une municipalité souhaitant facturer à des usagers occasionnels la...
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Avis 20030280
directeur juridique de la SNCF
- copie de l'ensemble des éléments régissant les relations contractuelles de la SNCF avec la...
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Avis 20030525
préfet du Val-de-Marne
- taux de réussite à l'examen du permis de conduire des auto-écoles du Val de Marne
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Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
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Avis 20032917
président directeur général de la RATP
- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant :
- rapport de l'enquête...
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Avis 20033031
président directeur général de la RATP
- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant :
- rapport d'enquête...
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Avis 20033644
ministre de l'équipement
- copie de l'avis du Conseil d'Etat relatif à la déclaration d'utilité publique de la liaison...
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Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)
- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...
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Avis 20042499
président d'Air France (délégué régional Antilles)
- copie de la note de service de la société Air France DG.OA n°50012 du 5 avril 2003, relative à...
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Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement
- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...