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Avis 20211951
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication du rapport de l’inspection générale des finances sur lequel le Gouvernement s’est...
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Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...
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Avis 20212188
Ministère de la Justice
Communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat...
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Avis 20211797
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication des correspondances qui ont été émises et échangées par la DDP de Paris dans la...
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Avis 20211699
Présidence de la République
Communication des documents relatifs aux missions « pro-bono » effectuées par certaines...
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Avis 20211842
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'instruction du dossier le concernant...
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Avis 20211940
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication des avis anonymisés de la commission départementale de conciliation de Paris,...
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Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...
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Avis 20214779
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication de l'intégralité du texte de la décision rendue par le ministère, contre la...
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Avis 20214856
Mairie de Candillargues
Communication, en sa qualité d'élu municipal, des deux contrats de vente d'énergie des deux...
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Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...
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Avis 20213805
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Communication de la cotation, après analyse de ses documents comptables, pour l’année 2015, de...
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Avis 20214439
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...
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Avis 20214448
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)
Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...
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Avis 20202412
Préfecture de l'Allier
Copie du dossier déposé par la société NORDEX concernant le projet de parc éolien « Le Moulin du...
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Conseil 20202695
Mairie de la Grande-Motte
Caractère communicable, à un administré, des courriers adressés à chaque titulaire...
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Avis 20202714
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des résultats des vérifications effectuées par les services des douanes sur les...
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Avis 20215386
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courriel, de la copie de la déclaration de fraude, référencée X, qu'il a...
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Conseil 20215162
Préfecture de la Sarthe
Caractère communicable, à une association, des pièces du dossier déposé par une société...
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Conseil 20215163
Préfecture de la Sarthe
Caractère communicable, à un usager, du dossier de modifications déposé le 21 avril 2021 par...