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Avis 20217712
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...
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Avis 20220004
Mairie de Carpentras
Communication, sous forme électronique par courriel ou envoi de lien de téléchargement (si...
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Avis 20216684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'octroi du fonds de solidarité à destination des...
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Avis 20223068
Ministère des armées
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Avis 20221527
Mairie de Paris
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Avis 20221938
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20222074
EDF
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Avis 20221066
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20221338
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
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Avis 20221692
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
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Avis 20222070
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
Communication des documents suivants :
1) la note de cadrage fixant les critères de...
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Avis 20221174
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication de tous les documents sur tous types de support (documents papiers et numériques,...
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Avis 20227071
Mairie de Brénod
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Avis 20227076
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
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Avis 20227077
Préfecture de l'Ain
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Avis 20225519
Mairie d'Alès
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Avis 20225837
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20226099
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Avis 20226134
Mines de potasse d'Alsace