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Avis 20195979
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200155
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200431
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200482
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL 14)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200484
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200538
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200807
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20201411
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200905
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication de la copie de l'amende transactionnelle conclue avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE...
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Avis 20200935
Préfecture de l'Aude
Communication, par courriel, du dossier ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018...
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Avis 20200981
Commission des participations et des transferts (CPT)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20195798
Ministère de la Transition écologique
Communication de la liste établie par la direction générale de l’aménagement, du logement et de...
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Conseil 20195825
Mairie d'Acigné
Caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte...
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Avis 20200238
Mairie de Fontanières
Copie de la promesse de convention relative aux servitudes nécessaires à la construction,...
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Avis 20200417
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, à ses frais, sur support papier ou sur CD-ROM de la copie des documents relatifs...
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Avis 20200555
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de la méthodologie employée pour le calcul de la sanction administrative prononcée...
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Avis 20200696
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Copie intégrale des documents le concernant :
1) l'ensemble des échanges téléphoniques et...
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Avis 20210904
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)
Communication, par publication, accompagnée d’une licence permettant leur réutilisation libre...
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Avis 20210924
Préfecture de police de Paris
Communication du registre des négociants, courtiers et transporteurs de déchets pour le...
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Avis 20211103
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Communication des documents suivants, relatifs au projet de centrale photovoltaïque :
1) le...