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Taxe d’habitation et taxes foncières

Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180244
Mairie de Bucey-lès-Gy

Communication des extraits des délibérations de la commission communale des impôts directs...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...

06/06/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...

18/07/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190354
Mairie de Lambersart

Communication de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20192258
Mairie d'Agde

Caractère communicable, à une administrée, des documents suivants : 1) l'état statistique de...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les noms des commissaires de la Commission communale...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de la déclaration H1 déposée par le demandeur à deux reprises au...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...

19/12/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa propriété : 1) l'extrait de matrice...

17/10/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis modificatif de sa taxe d'habitation 2017.

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191739
Mairie de Rezé

Communication des documents et informations suivants, relatifs à la fiscalité locale : 1) le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192213
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières