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Taxe d’habitation et taxes foncières

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Résultats 321 à 319 sur 319 trouvés.

Administrations

250 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie d'Agde 3 Mairie de Heilles 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 2 Mairie de Lambersart 2 Mairie de Mauguio-Carnon 2 Mairie de Vernines 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté de communes Couserans-Pyrénées 1 Communauté de communes Creuse Grand Sud

Séances

30 21/07/2016 12 31/12/2017 9 30/04/2021 8 30/06/2020 8 11/05/2023 7 31/12/2019 7 30/09/2020 6 16/01/2014 6 31/12/2020 5 31/08/2019

Mots-clés

13 Budgets et comptes 11 Cadastre 7 Impôt sur le revenu 7 Recouvrement 7 Taxes d’assainissement 3 Permis de construire 3 Subvention 3 Successions 2 Assiette

Thèmes

7 Vie Publique 7 Vie Locale 90 Finances Publiques Et Fiscalité 80 Fiscalité Locale 4 Gestion De L’Impôt 215 Finances Publiques Et Fiscalité 170 Fiscalité Locale 24 Finances Locales 13 Gestion De L’Impôt 4 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

158 Favorable 60 Sans objet/Communiqué 37 Favorable/Sauf vie privée 23 Sans objet/Inexistant 19 Incompétence/Renseignement 15 Favorable/Sauf fiscal douanier 14 Défavorable/Secret 12 Sans objet/Détruit 10 Défavorable/Vie privée 10 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

253 Affaire courante 50 Délégué 1 Affaire de principe

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