Recherche - CADA

Gestion domaniale

Avis 20160926
Mairie de Brouchaud

Copie du procès-verbal de bornage permettant d'établir la limite entre le chemin rural du Puits...

31/03/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...

28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
Avis 20161115
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161277
Mairie de Menet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20161299
Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH)

Communication des actes de vente et tout autre document, tels que les actes de financement et de...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161381
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau

Copie de documents concernant le foyer Saint-Louis et la nouvelle maison paroissiale : 1) les...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161428
Mairie de Lyon

Copie de documents relatifs à l'occupation du domaine public par la société LPE : 1) les...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161436
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie du dernier avis des services du Domaine en date du 30 mars 2015...

12/05/2016 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Risques naturels
Avis 20161468
Eurométropole de Strasbourg

Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170921
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des conventions de location et leurs annexes, signées le 8 novembre 2016 avec deux membres...

11/05/2017 Favorable Gestion domaniale Ayant droit
Avis 20170932
Mairie de Grenoble

Communication des documents relatifs aux ensembles immobiliers « Le Prélude » et « La Marelle »,...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20170961
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170965
Mairie de Pollieu

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Pollution Spectacle Agrément
Avis 20170967
Préfecture de l'Ain

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Pollution Gestion domaniale
Avis 20170973
Mairie de Vallières

Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20171111
Mairie de Strasbourg

Communication par courriel ou sur clé USB de documents relatifs aux nuisances sonores générées...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Gestion domaniale
Avis 20171126
Mairie de Groslay

Communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux sur la parcelle...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Gestion domaniale
Avis 20171159
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie

La copie des documents suivants : 1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171202
Mairie de Valescourt

Communication des documents relatifs au projet communal concernant l'implantation d'une clôture...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171232
Communauté d'agglomération Metz Métropole

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des contrats de baux en cours...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale