Avis 20161468 Séance du 26/05/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016) ainsi que les documents afférents : les plans, l'avis de l'architecte des bâtiments de France, l'avis du service de la voirie et de l'urbanisme, l'avis du SDIS et autres, concernant les établissements suivants : 1) le snack L'Instantané, 3 rue du maire Kuss ; 2) la brasserie Europ'café, 48 rue du Vieux Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du Vieux Marché aux Vins ; 5) le café 7ème Art, 18 rue du 22 novembre ; 6) la brasserie L'Expresso, 17 rue du maire Kuss ; 7) le restaurant Le Dix, 10 place de la Gare ; 8) le snack Saiko Chicken, 8 rue du Vieux Marché aux Vins. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que les documents sollicités, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article de l'article L311-1 du code général des collectivités territoriale et, s'agissant des décisions d'autorisation elles-mêmes, de l'article L5211-46 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.