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Avis 20162996
Conseil départemental de l'Ariège
Communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique d'Erce en 2017, et...
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Avis 20163001
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants :
1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section 9,...
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Avis 20163104
Mairie de Bruniquel
Copie de documents relatifs à la route communale de Combes :
1) le plan d'alignement de cette...
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Avis 20163182
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie du courrier adressé le 21 mai 2010 à la ville de Malakoff concernant la vente du...
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Avis 20163188
Mairie d'Amanty
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM ou sur support papier, de documents dans le...
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Avis 20163216
Mairie de Périssac
Communication des documents suivants, relatifs à la concession funéraire de ses grands-parents,...
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Avis 20163228
Mairie du Beausset
Copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et...
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Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge
Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...
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Avis 20163370
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle...
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Avis 20163378
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie du document attestant le transfert de propriété du moulin de Branges au profit du...
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Avis 20163380
Mairie de Valenciennes
Consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres...
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Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...
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Conseil 20163511
Mairie de Capbreton
Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...
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Avis 20163544
Mairie d'Essert
Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...
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Conseil 20163605
Mairie de Tarentaise
Caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, sachant...
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Avis 20160050
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Copie, de préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de...
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Avis 20160058
Préfecture du Bas-Rhin
Copie du document déterminant les modalités techniques et restituant les résultats du contrôle...
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Avis 20160141
Mairie de Strasbourg
Copie des éléments suivants :
1) la surface non construite des parcelles d'emprise de...
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Conseil 20160189
Mairie de Labruguière
Caractère communicable de la « convention d'occupation temporaire du domaine public de...
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Avis 20160218
Société Publique Locale Sud Immobilier
Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...