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Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
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Avis 20171269
Mairie de Vassincourt
Copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant...
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Avis 20171306
Mairie de Villennes-sur-Seine
Communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux...
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Avis 20171316
Mairie de Clermont (40)
Copie des documents suivants :
1) les baux de location des deux appartements de l'ancien...
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Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
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Avis 20171384
Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Copie des documents relatifs à divers projets d’aménagement, notamment :
1) la délibération du...
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Avis 20171400
Mairie de Lambersart
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis...
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Avis 20171419
Mairie de Parisot
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et les délibérations du conseil...
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Avis 20171444
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20171452
Mairie de Briel-sur-Barse
Communication du plan d'alignement de la commune.
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Avis 20171458
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc
Communication de l'arrêté régissant l'occupation du domaine public.
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Avis 20171494
Mairie de Lovagny
Copie de l'acte administratif en date du 9 janvier 2017 relatif au transfert de propriété de la...
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Avis 20171502
Mairie de Vannes
Communication de préférence, par voie numérique, des documents suivants :
1) le document de...
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Avis 20171541
Mairie de Lacanau
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
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Avis 20171552
Mairie de Rivesaltes
Copie, ou à défaut consultation sur place, de l'acte de l'acte de vente des parcelles communales...
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Avis 20171619
Mairie de Larmor-Baden
Copie des documents suivants :
1) les convocations à la séance du conseil municipal du 12...
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Avis 20162724
Mairie de Marseille
Copie de documents relatifs au kiosque à poisson et coquillages situé 70 boulevard Baille :
1)...
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Avis 20162748
Mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines
Copie de documents relatifs à la rue de la Fontaine :
1) la délibération du conseil municipal la...
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Avis 20162980
Mairie de La Tronche
Communication des documents suivants :
1) toute délibération du conseil municipal se prononçant...
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Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère
Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...