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Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20151721
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
Avis 20151762
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20151771
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie intégrale de son dossier individuel.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151828
Mairie de Paris

Copie intégrale de son dossier administratif.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151837
Mairie de Cuincy

Copie de son dossier administratif.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151851
Université Paris V René Descartes

Consultation des documents suivants : 1) son dossier médical constitué par les médecins de la...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane

Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Détenus
Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble

Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150025
Ministère de l'intérieur

Copie de son dossier de suivi d'adjoint de sécurité de la police nationale.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif ; 2)...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20150114
Ministère de la justice

Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) son...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe

Consultation de son dossier individuel.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150159
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation, avec éventuelle prise de copie, de tous les documents informatisés ou non le...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Établissement supérieur
Avis 20150161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel tel qu'il a été présenté au cabinet.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny

Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel