Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20153095
Mairie de Narrosse

Copie de son dossier administratif individuel.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Avis 20151936
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication d'une copie de son entier dossier administratif individuel d'agent public hospitalier.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151953
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Diplomatie Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Diplomatie
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20152015
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement des psychologues...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Dossier personnel Santé
Avis 20152039
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon

Communication des documents suivants concernant son client, praticien hospitalier : 1) le compte...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20152044
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de poste le concernant du 13...

04/06/2015 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20152055
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André

Copie du rapport d'incident que le proviseur a transmis au recteur à la suite de son accident du...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien

Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente : 1)...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Hospitalière Conditions de travail Accident
Avis 20152134
Observatoire de Paris

Communication de l'entier dossier individuel de son client, y compris les documents annexes.

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20152147
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Judiciaire Discipline Infractions
Avis 20152151
Centre hospitalier de la Tour Blanche - Issoudun

Communication des documents suivants : 1) son dossier individuel, par consultation ; 2) une...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20152155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152163
Orange Groupe

Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20152191
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

- consultation de son dossier administratif ; - retrait de son dossier administratif d'un...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152215
Ministère de la défense

Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel Armée Conditions de travail
Avis 20152246
Mairie de Cabestany

Consultation de son dossier administratif.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale