Recherche - CADA

Avis 20173120
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des éléments suivants, issues de la procédure informatisée d'affectation des...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195220
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Princesse Grace de Monaco (IFSI 98)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20195221
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Cannes (IFSI 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20195222
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier universitaire de Nice (IFSI 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20195223
Institut de formation en soins infirmiers de l'Hôpital La Palmosa de Menton (IFSI 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20190281
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne de l'ensemble des règles d'attribution des 208 codes risque par les caisses...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Mise en ligne
Avis 20202755
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...

19/11/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
Avis 20226179
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

15/12/2022 Favorable Incompétence/CNIL Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source
Avis 20232271
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

01/06/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20163835
Ministère de l'intérieur

Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne du code source du calcul de l’impôt sur les sociétés de l’année 2019.

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Algorithme code source
Avis 20233523
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191724
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Algorithme code source
Avis 20195530
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Algorithme code source
Avis 20192219
Lycée Turgot

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Algorithme code source CNIL
Avis 20224309
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

08/09/2022 Défavorable/Fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source CAF
Avis 20193322
Lycée Colbert de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195972
Lycée Assomption Bellevue de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195973
Lycée Ampère de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL