CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20203814
    Université de Paris
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203815
    Université de Nice Côte d'Azur
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203816
    Université de Nîmes
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203817
    Université de Nantes
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203818
    Université de Montpellier
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203819
    Université de Lorraine
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203820
    Université de Lille
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203822
    Université de Haute-Alsace
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203824
    Université de Franche-Comté
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203825
    Université de Caen Normandie
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203826
    Université de Bretagne occidentale (UBO)
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203827
    Université de Bordeaux
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203829
    Université d'Orléans
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203830
    Université d'Evry-Val d'Essonne
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203835
    Université Claude Bernard Lyon 1
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203836
    Université de Bretagne Sud
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203838
    Sorbonne Université
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203840
    Université de Cergy Paris
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Déliberation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203841
    Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Déliberation Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203842
    Université d'Aix-Marseille
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
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Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 4 Université Panthéon-Assas Paris II 4 Université de Strasbourg 3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 3 Ministère de l'intérieur 3 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 3 Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) 3 Université d'Aix-Marseille 3 Université de Bordeaux

Séances

65 10/01/2019 64 19/11/2020 6 19/12/2019 6 12/05/2022 4 10/09/2020 4 10/12/2020 3 18/04/2019 3 31/12/2019 2 06/10/2016 2 30/11/2017

Mots-clés

106 Algorithme 106 code source 66 Mise en ligne 65 Etablissement supérieur 62 Diffusion publique 62 Evaluation 10 CNIL 7 Examen et concours 7 Politique et mesures de sécurité 4 Scolarité et examens

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Justice 9 Ordre Public Et Sécurité 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 160 Culture 160 Enseignement 160 Loisirs 151 Enseignement Supérieur

Conclusions

70 Défavorable/Secret 47 Défavorable/Déliberation 47 Favorable/Sauf diffusion publique 44 Favorable/Sauf inexistant 42 Favorable/Sauf délibération 30 Favorable 26 Sans objet/Inexistant 23 Sans objet/Communiqué 12 Incompétence/Loi spéciale 11 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

178 Affaire courante 7 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration 4 Délégué
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