CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20186020
    Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186021
    Université Bordeaux Montaigne
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186022
    Université Clermont Auvergne
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186023
    Université de Corse
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186024
    Université Grenoble Alpes
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186025
    Université du Littoral-Côte d'Opale
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186026
    Université Claude Bernard Lyon 1
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186027
    Université Jean Moulin Lyon 3
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186028
    Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186029
    Université Paris 7 - Diderot
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186030
    Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186031
    Sorbonne Université
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186032
    Université François Rabelais de Tours
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186033
    Université de Nice Sophia Antipolis
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186034
    Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186035
    Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186036
    Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20186037
    Université de la Réunion
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20203857
    Université Panthéon-Assas Paris II
    Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...
    10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20203858
    Lycée Janson de Sailly
    Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...
    10/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Examen et concours
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Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 4 Université Panthéon-Assas Paris II 4 Université de Strasbourg 3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 3 Ministère de l'intérieur 3 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 3 Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) 3 Université d'Aix-Marseille 3 Université de Bordeaux

Séances

65 10/01/2019 64 19/11/2020 6 19/12/2019 6 12/05/2022 4 10/09/2020 4 10/12/2020 3 18/04/2019 3 31/12/2019 2 06/10/2016 2 30/11/2017

Mots-clés

106 Algorithme 106 code source 66 Mise en ligne 65 Etablissement supérieur 62 Diffusion publique 62 Evaluation 10 CNIL 7 Examen et concours 7 Politique et mesures de sécurité 4 Scolarité et examens

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Justice 9 Ordre Public Et Sécurité 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 160 Culture 160 Enseignement 160 Loisirs 151 Enseignement Supérieur

Conclusions

70 Défavorable/Secret 47 Défavorable/Déliberation 47 Favorable/Sauf diffusion publique 44 Favorable/Sauf inexistant 42 Favorable/Sauf délibération 30 Favorable 26 Sans objet/Inexistant 23 Sans objet/Communiqué 12 Incompétence/Loi spéciale 11 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

178 Affaire courante 7 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration 4 Délégué
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