CADA par data.gouv.fr
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  • Séance
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  • Avis 20204269
    Université de Toulouse II - Jean Jaurès
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-9 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203837
    Université Bordeaux Montaigne
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203831
    Université d'Artois
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203643
    Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20173235
    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
    Communication des justificatifs (résultats du lissage AFFELNET) du rejet de vœu de leur fils X...
    30/11/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20203839
    Université de La Rochelle
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20228019
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    26/01/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Algorithme code source
  • Avis 20202796
    Pôle emploi
    Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...
    08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage
  • Avis 20204274
    Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
    Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...
    10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
  • Avis 20233295
    Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
    06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20203577
    Ecole du Louvre
    Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
    19/11/2020 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
  • Avis 20203823
    Université de Guyane
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203793
    Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203794
    Université Panthéon-Assas Paris II
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203833
    Université de Corse
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203821
    Université de la Réunion
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203834
    Université Clermont Auvergne
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20232874
    France Travail
    22/06/2023 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20193297
    Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
    Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
    07/11/2019 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
  • Avis 20203419
    Université Toulouse 1-Capitole
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
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Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 4 Université Panthéon-Assas Paris II 4 Université de Strasbourg 3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 3 Ministère de l'intérieur 3 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 3 Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) 3 Université d'Aix-Marseille 3 Université de Bordeaux

Séances

65 10/01/2019 64 19/11/2020 6 19/12/2019 6 12/05/2022 4 10/09/2020 4 10/12/2020 3 18/04/2019 3 31/12/2019 2 06/10/2016 2 30/11/2017

Mots-clés

106 Algorithme 106 code source 66 Mise en ligne 65 Etablissement supérieur 62 Diffusion publique 62 Evaluation 10 CNIL 7 Examen et concours 7 Politique et mesures de sécurité 4 Scolarité et examens

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Justice 9 Ordre Public Et Sécurité 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 160 Culture 160 Enseignement 160 Loisirs 151 Enseignement Supérieur

Conclusions

70 Défavorable/Secret 47 Défavorable/Déliberation 47 Favorable/Sauf diffusion publique 44 Favorable/Sauf inexistant 42 Favorable/Sauf délibération 30 Favorable 26 Sans objet/Inexistant 23 Sans objet/Communiqué 12 Incompétence/Loi spéciale 11 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

178 Affaire courante 7 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration 4 Délégué
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