Avis 20203833 Séance du 19/11/2020

Madame X, pour l'X (X), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Corse à sa demande de : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par l'établissement pour l'examen, dans chaque filières, des vœux d'inscriptions au titre des années universitaires 2017/2018 et 2018/2019 ainsi que les éléments de hiérarchisation et de la pondération de ces critères ; 2) d'autre part, communication : a) des documents indiquant la proportion des traitements algorithmiques dans la prise de décision pour les examens précités ; b) des procès-verbaux des commissions d’examen des vœux ou de tout document précisant la composition et les dates de réunion de ces commissions pour les années ainsi mentionnées. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Université de Corse a informé la commission avoir procédé à la publication en ligne des documents mentionnés aux points 1) et 2)a), et avoir transmis à la présidente de l'X le document mentionné au 2)b). Il précise que les documents demandés au titre de la procédure de sélection 2017/2018 n'existent pas. Dès lors, la commission déclare sans objet la demande d'avis.