-
Avis 20151736
Centre hospitalier de Périgueux
Consultation sur place des registres des naissances des années 1943 et 1944, dans le cadre d'une...
-
Avis 20145104
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Montauban (IFSI 82)
Communication, de préférence par courrier électronique ou postal, de l’ensemble de son dossier...
-
Avis 20150003
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Copie des observations du jury relatif aux modules DC1, DC4 et DC6 du diplôme d'Etat d'aide...
-
Avis 20150010
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20150022
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du compte rendu du conseil d'administration du lycée agricole de Gap approuvant le compte...
-
Avis 20150045
Comité départemental de la Charente de karaté et disciplines associées (CDCK)
Copie de l'intégralité des procès-verbaux ou compte rendus des comités directeurs de la Charente...
-
Avis 20150067
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l’école...
-
Avis 20150090
Université du Sud Toulon-Var
Copie des documents suivants relatifs à l’examen d’entrée au centre régional de formation...
-
Avis 20150157
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation des documents suivants :
1) le procès-verbal de décharge et de prise en charge des...
-
Avis 20150192
Fédération française des échecs (FFE)
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'affaire...
-
Conseil 20150199
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Caractère communicable, au père d'un enfant, des pages du cahier de sortie des activités...
-
Avis 20150213
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants concernant l'inscription de son fils en classe de seconde,...
-
Avis 20150292
Ecole Sainte-Elisabeth de Paris 15e
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de sa fille mineure X, constitué par la...
-
Conseil 20150313
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Caractère communicable, à des candidats non retenus à la formation d'aide-soignant, des...
-
Avis 20150331
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des données le concernant relatives au dossier n° 13-X de la « base...
-
Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...
-
Avis 20150426
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de la déclaration d'accident concernant le bris d'un verre de lunettes de sa fille causé...
-
Avis 20150427
Ecole Léon Blum de Cénon
Copie des relevés et justificatifs d’absences scolaires concernant ses enfants, X et X, dont il...
-
Avis 20150434
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux, délibérations et notes de...
-
Avis 20150467
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication d'une copie de la convention d'occupation ou de location de la salle municipale de...