Avis 20150427 Séance du 05/03/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école Léon Blum à sa demande de copie des relevés et justificatifs d’absences scolaires concernant ses enfants, X et X, sur lesquels il a l'autorité parentale. La commission, qui a pu prendre connaissance des documents sollicités, estime que ces documents administratifs sont communicables à l'intéressé en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'accord de la directrice de l'école Léon Blum pour cette communication, à laquelle il incombe à l'administration, et non à la commission, de procéder elle-même.