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Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
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Avis 20213766
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'instruction douane-justice de 2009.
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Avis 20205558
Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27)
Copie, de préférence numérique, du dossier relatif à un projet d’effacement des lignes et...
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Avis 20205594
Autorité de la concurrence
Communication, par voie électronique, des documents ayant fondé l'avis n° 20-A-01du 14 janvier...
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Avis 20205569
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents administratifs suivants portant sur l'exportation de matériel de...
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Avis 20210155
Premier ministre
Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...
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Avis 20203866
Ministère de la Transition écologique
Communication, par publication sur le site internet du ministère ou sur data.gouv.fr, de la...
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Avis 20204638
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, de préférence, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal,...
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Avis 20204749
Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22)
Communication de la copie de l'étude commandée par le syndicat, pour « l'assister et le...
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Avis 20205207
Primagaz
Communication du détail de toutes les livraisons effectuées depuis le mois de mars 2016 X,...
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Avis 20220251
Mairie de Vergheas
Communication des documents suivants :
1) les lettres d'intentions ou promesses d’engagements...
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Avis 20220350
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le plan du réseau...
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Avis 20220476
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, dans le cadre d'un travail de recherche, des données sur l’assiette de taxation...
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Avis 20220483
La médiation des communications électroniques
Communication de l'ensemble du dossier relatif au litige opposant le demandeur à l'opérateur X...
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Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217443
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217711
Institut supérieur de l’automobile et des transports (ISAT)
Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...
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Avis 20217712
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...
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Avis 20220004
Mairie de Carpentras
Communication, sous forme électronique par courriel ou envoi de lien de téléchargement (si...
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Avis 20216684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'octroi du fonds de solidarité à destination des...