Recherche - CADA

Agriculture / Régulation Économique Affaire courante

Avis 20231170
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20232086
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

11/05/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20232220
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)

01/06/2023 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables
Avis 20232596
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

01/06/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Intervention
Avis 20232787
ENEDIS

22/06/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20232938
Ministère de la culture

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20233432
Commission des participations et des transferts (CPT)

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément

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