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Agriculture / Régulation Économique Affaire courante

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Résultats 241 à 227 sur 227 trouvés.

Administrations

13 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 13 ENEDIS (ex-ERDF) 10 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 7 Ministère de la Transition écologique et solidaire 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 4 EDF 4 Gaz réseau distribution France (GRDF) 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Autorité des marchés financiers (AMF)

Séances

7 14/05/2020 6 16/07/2020 6 25/03/2021 6 15/04/2021 5 25/06/2020 5 31/03/2022 5 30/03/2023 4 03/11/2016 4 22/02/2018 4 25/10/2018

Mots-clés

47 Energies renouvelables 44 Contrôle 40 Agrément 30 Energies fossiles 13 Douanes 9 Concurrence prix 9 Logement 7 Banques et assurances 5 Indicateurs économiques 5 Installations classées

Thèmes

227 Agriculture 227 Economie 227 Industrie

Conclusions

51 Favorable 21 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf article L311-6 19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Défavorable/Secret 12 Favorable/Environnement 12 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf vie privée

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