-
Avis 20184861
Mairie de Bordeaux
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire ayant...
-
Avis 20184896
Mairie de Triel-sur-Seine
Communication des actes relatifs à la cession d'une parcelle cadastrée, notamment :
1) la...
-
Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir
Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...
-
Avis 20184935
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X :
1) le dossier de...
-
Avis 20184942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la délibération procédant au classement dans le domaine public de l’État de la...
-
Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELA
Copie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) le dossier de création...
-
Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...
-
Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...
-
Avis 20185055
Syndicat mixte Comtat-Ventoux
Copie des documents suivants :
1) les études économiques justifiant le caractère structurant et...
-
Avis 20185087
Préfecture de l'Isère
Communication par courriel d'une copie des pièces et courriers, y compris électroniques,...
-
Avis 20185104
Mairie de Campan
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'ensemble des décisions (délibération, arrêté...
-
Avis 20185125
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de l'ensemble des listes des emplacements réservés ayant été successivement annexées au...
-
Avis 20185136
Société du Grand Paris
Communication des documents suivants :
1) s'agissant du projet envisagé :
a) l'ensemble des...
-
Avis 20185221
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le projet...
-
Avis 20185239
Mairie de Trébeurden
Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...
-
Avis 20185378
Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche (SDE07)
Communication de la convention de surplomb autorisant le « survol » de sa propriété dans le...
-
Avis 20185393
Mairie de Faches-Thumesnil
Communication de la convention établie entre la commune et la SA X relative à l'accès au Parc...
-
Conseil 20185453
Mairie de Mévouillon
1) caractère communicable, à des administrés de la commune, de la réponse du directeur...
-
Avis 20185508
Mairie de Boisemont
Communication, par copie numérique, des documents suivants concernant :
1) les missions...
-
Avis 20185605
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté municipal du 9 mai 2016 de la commune...