Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20192289
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par courrier électronique, de l’arrêté de recrutement de Monsieur X, nouveau chef du...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192368
Mairie de Beuvry

Copie à ses frais des documents suivants : 1) les déclarations faites auprès de la CNIL...

19/12/2019 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle
Avis 20192844
Mairie de Drancy

Copie, sans occultation des noms et prénoms, des fiches de paye du mois de décembre 2018 des...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192855
Mairie de Bonsecours

Communication de l'état faisant apparaitre le détail des sommes ayant permis à la commune de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192962
Mairie d'Eysines

Copie, et non seulement consultation dans les locaux de Bordeaux Métropole comme proposé par la...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Territoriale
Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20194699
Mairie de la Penne-sur-Huveaune

Caractère communicable, aux élus municipaux, des conclusions du rapport relatif au dispositif...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20195073
Mairie de la Penne-sur-Huveaune

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du bilan relatif à la cellule de crise...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont

Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20201546
Mairie de la Chevrolière

Copie des documents suivants : 1) les coordonnées de l'agent chargé des fonctions de...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201634
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la charte interne d'usage de la messagerie professionnelle.

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201717
Mairie d'Epinal

Communication du plan de continuité d'activité (PCA) depuis le début du confinement mis en place...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Sécurité sanitaire Organisation des services
Avis 20201794
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Communication du procès-verbal intégral des débats de la commission de réforme réunie en séance...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20201869
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Santé Dossier médical personnel