Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20200134
Mairie de Taverny

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus du comité d'hygiène et...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200182
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents relatifs à sa candidature au poste d'inspecteur général de services : 1)...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique, des documents suivants : 1) la liste des agents ayants...

02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200276
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200585
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06)

Communication, par envoi postal, des documents relatifs au concours interne d’animateur...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière Territoriale
Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents relatifs à Madame X, X : 1) son arrêté d'affectation ; 2) ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20200738
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie des documents se rapportant à la procédure de recrutement sur le poste...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale
Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace

Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus RPS ; 2) les comptes rendus CHSCT...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20210934
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau de répartition du versement de...

25/03/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20211006
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication, à la suite de sa mutation X, du dossier administratif de Madame X, révoquée et...

15/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20211014
Communauté de Communes Jalle Eau Bourde

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) le tableau annuel des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20211053
Mairie de Paris

Copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces...

15/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20211271
Institut National des Études territoriales - INET

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais à régler sur demande, des documents...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Territoriale
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé Territoriale
Conseil 20211432
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Caractère communicable des trois derniers bulletins de salaires d'un agent municipal récemment...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Ayant droit
Avis 20211475
Mairie de Chambéry

Communication des éléments suivants : 1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...

15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public