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Territoriale Affaire courante

Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Avis 20202826
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication d'une copie des documents concernant l'époux de sa cliente, le lieutenant X,...

08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Avis 20203046
Préfecture des Yvelines

Copie, par courriel, de l'arrêté de composition de tous les membres de la commission...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20203076
Metz Métropole

Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20203139
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de la liste exhaustive et à jour des agents du conseil régional d'Ile-de-France...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203158
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)

Communication des documents suivants : 1) les échanges entre le CCAS et le CDG 84 (Comité...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

Communication des documents suivants, concernant : 1) Monsieur X : a) l'acte administratif...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20214964
Mairie de Draveil

Communication des documents concernant son client, agent de la commune depuis le 30 mai 2012...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20215087
Mairie de Douai

Copie, au format papier, des procès verbaux des entretiens individuels menés dans le cadre de...

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20215092
Communauté de communes du bassin de Pompey

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20215156
Mairie d'Eyguières

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le contrat...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20215221
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication, après occultation des éléments relatifs à d'autres personnes, de la copie du...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20215268
Mairie de Ventabren

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1)...

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif
Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône

Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20215329
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants : 1) le...

14/10/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Organisation des services
Avis 20215400
Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)

Communication, dans le cadre d'un conflit professionnel opposant sa cliente à sa supérieure...

04/11/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20215513
Mairie de Vénérieu

Communication des documents suivants la concernant : 1) ses certificats de travail du 25 mai...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Formation professionnelle Retraite Carrière
Avis 20215516
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Communication des documents suivants, concernant les délibérations du 26 juillet 2017 n° 2017/...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20215526
Mairie de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du registre de santé et de sécurité au...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale