Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier individuel, par...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Musée Conditions de travail
Avis 20201041
Mairie de Courbevoie

Communication des documents relatifs à la situation de Monsieur X, directeur adjoint des...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale Envoi des documents Réglementation
Avis 20201168
Mairie de Longwy

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dans le cadre de l'exclusion...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux

Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...

16/07/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard

Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle
Avis 20195622
Mairie de Bobigny

1) copie de l'ensemble des contrats de travail, des arrêtés de nomination et des renouvellements...

25/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195688
Mairie de Le Port

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail
Avis 20195709
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de tous les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195749
Mairie de La Possession

Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20195784
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20195876
Mairie de Lannion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination, titularisation et...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20196025
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)

Communication, par courrier, des documents suivants : 1) l’intégralité de l'enquête...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale
Avis 20200008
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication, par voie postale, des arrêtés des listes d'aptitude du concours d'attaché...

16/07/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

Communication des documents suivants : I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Territoriale Carrière Sécurité sanitaire
Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20200130
Eurométropole de Strasbourg

Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'ensemble des documents...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération