Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20193743
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) la liste des candidats admis à...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20193782
Orchestre national de Metz

Communication, sous format électronique ou par voie postale à ses frais, des documents suivants...

30/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Carrière Territoriale
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20193858
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication de l'acte d'engagement (arrêté, contrat) et du bulletin de salaire de Monsieur X,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20193877
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de la demande officielle du syndicat force ouvrière (FO) adressée au CIG, relative...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Syndicats et représentation
Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...

20/02/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail
Avis 20194019
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel santé, sécurité, conditions de...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20194104
Mairie d'Angoulême

Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ; 1) les chiffres de l'absentéisme...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194252
Conseil départemental de la Moselle

Communication de l'audit portant sur la territorialisation de la direction de la Solidarité...

20/02/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20194273
Mairie de Courdemanche

Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Retraite
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif
Avis 20194295
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie de l'accusé de réception de la déclaration de vacance du poste d'agent Contrôle jeux et...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Logement Territoriale
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération
Avis 20194438
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Communication, de préférence sous format dématérialisé, après occultation des éventuelles...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20194503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe

Communication des documents suivants : 1) les documents utilisés pour justifier la suppression...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20194535
SNCF

Communication des documents suivants : 1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...

12/03/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20194551
Mairie de Nice

Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs mentionnant la totalité des...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20194555
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants : 1) les listes d’émargement de « Chèque Déjeuner »...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194697
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...

12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière