Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20140629
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des bulletins de salaire de novembre et décembre 2012, janvier et novembre 2013, après...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)

Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...

13/03/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140656
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail depuis...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140658
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140665
Ministère de la justice

Communication d'une copie du rapport transmis par le directeur interrégional des services...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20140674
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140675
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140688
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...

13/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20140692
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier militaire de son client, comprenant notamment ses notations,...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20140720
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé Organisation des services
Avis 20140735
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre

Copie des documents suivants : 1) la fiche de réorganisation n° 14 relative à l'organisation en...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20140740
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants relatifs à sa note éliminatoire à l'épreuve orale du...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20140751
Mairie de Dreux

Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants relatifs au recrutement d'un...

27/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20140756
Orange Groupe

Communication d'une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) le concernant, établie...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20140770
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'arrêté municipal n° 2013-40 portant licenciement de Madame X. à compter du 23...

27/03/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140782
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 novembre 2002 du ministre de l'Intérieur,...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20140784
Mairie d'Hendaye

Copie de l'ensemble des documents relatif à l'exercice des fonctions de Madame X. au sein du...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale