Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20140900
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport d'audit interne établi à la suite de l'enquête administrative portant notamment...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20140901
La Poste

Communication des bulletins de notation de son client depuis son recrutement par La Poste, en 1983.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140905
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims Champagne-Ardenne (CROUS 51)

Communication, en sa qualité de déléguée syndicale, des factures des bons d'achat « Carrefour »...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140916
Office national des forêts (ONF)

Copie du procès-verbal d'enquête disciplinaire du 2 octobre 2012, y compris les feuilles...

27/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20140919
Mairie de Strasbourg

Copie des bulletins de salaire de deux collaborateurs de groupe : 1) Monsieur X., pour la...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140930
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'entier dossier de son client, contenant notamment les éléments ayant fondé...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140931
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, par envoi électronique ou postal, des rapports d'évaluation de sa candidature...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Conseil 20140941
Mairie de Bruges

Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...

10/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20140946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble de la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de Monsieur X....

27/03/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20140956
La Poste

Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Formation professionnelle
Avis 20140959
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune : 1) le nombre d'agents employés au...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20140962
Ministère de la défense

Communication du dispositif d'astreinte mis en place dans les transmissions.

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20140964
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20140965
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants, relatif à son emploi de maître d'internat au lycée Monteil de...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140969
Ministère de la culture et de la communication

Communication d'une copie du document fixant, chaque année depuis 2009, la liste des agents...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140970
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des rapports d'évaluation de sa candidature à la « prime d'excellence...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

10/04/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20140973
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par voie électronique, du titre de perception d'une valeur de 4 182...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération