Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20141239
Orange Groupe

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20141257
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Armée
Avis 20141263
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20141268
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20141269
Orange Groupe

Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants : 1) la partie de son...

29/04/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel CNIL
Avis 20141276
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical soumis à l'avis du comité médical de l'Assistance...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20141281
La Poste

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Support de communication
Avis 20141291
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du comité technique paritaire, du 12...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20141296
RATP

Communication du procès-verbal établi le 5 janvier 2012 par la commission médicale de réforme à...

29/04/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141301
Ministère de la défense

Copie de la lettre adressée par Monsieur XXX XXX au chef d'état-major de l'armée de l'air...

29/04/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20141308
Préfecture de police de Paris

Consultation de son dossier administratif détenu par le commissariat de police du 4e...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Déontologie
Avis 20141314
Université Paris 8

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise d'une fiche de poste validée...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141321
Ministère de la défense

Copie intégrale des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier individuel...

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141323
Mairie de Sartrouville

Copie de la fiche de poste de son client.

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141332
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication du nombre de postes, discipline par discipline, que l'académie de Montpellier a...

29/04/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20141333
Orange Groupe

Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus : 1) le décret relatif au...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation
Avis 20141342
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son dossier administratif.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141360
Mairie de Linas

Communication d'une copie des délibérations du conseil municipal de Linas dont la liste suit...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale