-
Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...
-
Conseil 20032048
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable, au maire d'Aspres-les-Corps, des documents relatifs à une demande de...
-
Conseil 20032126
maire de Saint-Mandé
- caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un état de l'ensemble des...
-
Avis 20032193
directeur général des impôts (centre des impôts de Menton)
- copie de la décision de la commission mixte franco-monégasque prise à la suite de ses réunions...
-
Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
-
Conseil 20032806
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à un expert désigné par ordonnance de référé du tribunal paritaire des...
-
Conseil 20032815
président de l'association des maires d'Eure-et-Loir
- caractère communicable à un particulier, par le maire de la commune concernée, du rôle des...
-
Avis 20032948
maire de Vallières-les-Grandes
- consultation du cahier de comptabilité et de la liste des membres de l'association foncière de...
-
Avis 20033077
directeur général des impôts
- dossiers de demande d'agrément de rachat d'entreprise par les salariés (RES) déposés depuis...
-
Avis 20033168
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie des déclarations fiscales faites par les ateliers de l'ONF de La Cabanasse et de Mende...
-
Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez
- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
-
Avis 20033406
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- extrait de la déclaration de revenus 2001 souscrite par le père de la requérante, faisant...
-
Conseil 20033713
préfet du Cantal
- caractère communicable de documents relatifs à 21 communes membres de la Communauté...
-
Avis 20033741
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie des éléments du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation...
-
Avis 20033760
directeur général des impôts (DNEF, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans)
- copie du rapport établi par la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans à l'issue de la...
-
Avis 20033781
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants, se rapportant à la vérification des comptes de la commune de...
-
Avis 20033855
président de la communauté d'agglomération du Val d'Orge
- consultation de la liste des mandatements sur les douze derniers mois.
-
Avis 20034209
président de la fédération nationale des chasseurs
- copie des budgets annexes de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations...
-
Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
-
Avis 20034550
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux du Gard)
- copie des documents suivants faisant suite à un rapport de la chambre régionale des comptes de...