Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20034666
maire du Tampon

- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...

04/12/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20034683
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Aquitaine)

- copie des documents suivants concernant l'association pour l'insertion des handicapés adultes...

04/12/2003 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux

- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...

08/01/2004 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20040208
maire de Crasville-la-Rocquefort

- caractère communicable à un administré de deux titres de recettes se rapportant à la location...

22/01/2004 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20040482
maire de Marsanne

- consultation des bases des valeurs locatives brutes des immeubles situés sur la commune.

05/02/2004 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20040901
maire de Buchères

- consultation des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2000, 2001 et...

04/03/2004 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)

1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...

04/03/2004 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20040932
président du conseil régional d'Alsace

- caractère communicable, à la gérante de la société Expression, du dossier de financement au...

04/03/2004 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile

- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...

18/03/2004 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Tourisme
Conseil 20041220
maire de Pignans

- caractère communicable, à une association, des bilans prévisionnels et des comptes de...

18/03/2004 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20041332
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)

- copie du rapport de vérification de comptabilité de la SARL Action Société Générale Européenne...

01/04/2004 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20041439
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest)

- copie de l'ensemble des pièces produites par l'administration fiscale aux fins d'obtenir des...

01/04/2004 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Conseil 20041618
préfète de Tarn-et-Garonne

- caractère communicable du tableau retraçant les subventions pour travaux divers d'intérêt...

15/04/2004 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Conseil 20041635
directeur général du CHU de Rennes

- caractère communicable, à un notaire en charge de régler une succession, du dossier médical...

15/04/2004 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20041779
maire de Puisseguin

- caractère communicable, à un conseiller municipal, du mémoire en réponse établi par l'avocat...

29/04/2004 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20042195
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

- documents sur lesquels est fondé le rapport d'observations définitives de la chambre régionale...

27/05/2004 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20042198
directeur général des impôts (centre des impôts de Neuilly Nord)

- copie de la réponse aux observations du contribuable en date du 17 mai 1995, prononçant...

27/05/2004 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20042306
déléguée régionale Nord-Pas-de-Calais de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

- copie des documents suivants concernant l'aide financière accordée à la société ARF pour son...

10/06/2004 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20044296
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Marne)

- éléments figurant dans la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu détenue par...

07/10/2004 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20044597
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud Pyrénées)

- copie des réponses des autorités fiscales espagnoles, en date du 13 décembre 2001, à la...

04/11/2004 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité