08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière

22/03/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

08/02/2018 Favorable/Sauf secret Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail Territoriale

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Retraite

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel