Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20180665
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des éléments concernant le département, la section ou la...

14/06/2018 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20180670
Mairie de Saverdun

Communication de la fiche de poste de son client suite à sa réintégration par arrêté.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180691
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du 15 novembre 2017 et le...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20180704
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)

Consultation de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa suspension dans...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180705
Mairie de Trignac

Copie du rapport du cabinet de conseil X concernant l'organisation des services techniques.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20180713
Centre Paul Dottin

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20180714
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20180715
Hôpital de Revel

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)

Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180727
Mairie de Pantin

Copie, ou communication sur support magnétique au format excel, de la liste du personnel...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180732
Institut d'études politiques de Grenoble

Communication du procès-verbal de la Commission paritaire d’établissement d'enseignement...

17/05/2018 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180736
Préfecture de police de Paris

Communication de la totalité des procès-verbaux des commissions médicales de réforme (CMR)...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180743
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des fiches « T75 » de demandes de participation au mouvement national de mutation...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180747
Mairie de Roura

Communication des extraits des rapports de l'enquête administrative relatant ses témoignages.

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180756
Ministère de la Justice

Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180774
Défenseur des droits

Communication du rapport de médiation triparti organisé le 02 février 2017 par Madame X, en...

15/09/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20180775
Ministère de l'éducation nationale

Communication du procès-verbal du 30 juin 2017 du jury académique concernant la titularisation...

14/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180778
Conseil départemental de la Meuse

Communication des pièces suivantes : 1) copie de la lettre manuscrite rédigée et signée par...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Archives
Avis 20180785
Mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours

Communication, sans occultation de la « prime CCAS », des bulletins de paie de Monsieur X,...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération