Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20175349
Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire

Caractère communicable de la liste des agents notamment sous contrat de droit privé, indiquant...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175351
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication d'un courrier de mise en demeure daté du 10 septembre 2015 adressé par l'unité...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20175368
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Copie de la réglementation relative à l'accès aux dossiers des agents du CASVP, évoquée et citée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175379
Mairie de Carbonne

Communication des documents suivants : 1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20175395
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision administrative prise à la suite de l'avis du conseil de discipline...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20175401
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail de l'agent recruté depuis...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175402
La Poste

Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction du courrier à Clermont-Ferrand.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20175407
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales, détenues par le comité...

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20175426
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien professionnel 2015 envoyé au...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Dossier personnel
Avis 20175432
Mairie de Marseille

Copie, par envoi postal ou voie électronique, de la délibération n° 02/1346/EFAG, portant sur le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175438
La Poste

Copie des documents suivants : 1) sa fiche individuelle de gestion complète anciennement nommée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175448
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication de l'arrêté portant sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur X qu'elle...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20175451
Caisse de Protection Sociale de la Nouvelle-Calédonie - CAFAT

Communication de l'intégralité du dossier d’instruction relatif à son accident du travail...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident
Avis 20175454
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175462
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Consultation sur place de l'ensemble de son dossier personnel détenu par la direction des...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175463
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est réunie en formation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20175467
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de toutes les décisions relatives aux affectations actuelles de Monsieur X, en particulier...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière