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Avis 20213166
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, chef d'établissement du lycée...
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Avis 20213200
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sur support électronique (mail, clé USB ou CD-Rom), de la copie des documents...
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Avis 20213288
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...
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Avis 20213310
Mairie d'Annecy
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité des échanges relatifs au rapport en date du 15...
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Avis 20213365
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20213388
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Communication des documents suivants, indiqués dans le cahier des charges/contrat du consultant...
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Avis 20213402
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des tableaux des agents promouvables pour l'avancement au grade de brigadier pour...
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Avis 20213434
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants :
1) le tableau des effectifs années : 2019, 2020 et...
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Avis 20213529
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X :
1) ses trois derniers bulletins...
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Avis 20213546
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...
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Avis 20213598
Préfecture de l'Isère
Communication des relevés et des notes consignés par le secrétariat de la commission...
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Avis 20213605
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de la commission consultative mixte...
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Conseil 20213610
Défenseur des droits
Copie de l’avis rendu par sa hiérarchie relatif à sa demande de renouvellement de son contrat de...
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Avis 20213710
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste de Madame X, agent titulaire, du...
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Avis 20213750
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, principal du collège Henri Barbusse...
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Avis 20213756
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
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Avis 20213774
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...
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Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...
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Avis 20213837
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)
Communication sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...
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Avis 20213888
Banque de France
Communication du rapport du déontologue de la Banque de France relatif à l’enquête qu’il a menée...