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Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)
Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...
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Avis 20192748
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à l'obligation d'amélioration de la...
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Avis 20192770
Conseil départemental du Tarn
Communication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...
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Avis 20192846
Mairie de Montigny-les-Cormeilles
Consultation des archives de la commune concernant :
1) l’acquisition de l’Hôtel de Ville et de...
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Avis 20192920
Mairie de Stains
Communication, au format excel, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs...
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Avis 20192958
Mairie de Baillargues
Communication des documents suivants relatifs à la manifestation « Labour est dans le pré » le...
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Avis 20192981
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg
Consultation des documents suivants :
1) le cahier des charges et la facture du contrat signé...
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Avis 20193047
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, à ses frais sur CD-Rom, de la liste électorale 2019.
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Avis 20193065
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA- 2019-10 du...
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Avis 20193266
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs à une campagne de ravalement de...
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Avis 20193963
Mairie d'Orléans
Communication des documents suivants :
1) l'agenda public effectif du maire de la commune...
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Avis 20194117
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie du cahier des charges relatif à la création du site...
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Avis 20194279
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20194631
Mairie de Marbois
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie informatique ou sur supports à...
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Avis 20194656
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20194658
Conseil constitutionnel
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20195276
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20195468
Mairie de Mooslargue
Communication des document suivants :
1) par affichage en mairie et publication sur le site...
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Avis 20195562
Mairie du Grau-du-Roi
Copie, par courrier électronique ou sur clé USB remise par le demandeur, des documents suivants...
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Avis 20201672
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, par voie dématérialisée, étant classé personne à risques, ou par consultation sur...