Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Conseil 20200985
Mairie de Saint-Victor-la-Rivière

Caractère communicable, à toute personne, de la copie du compromis de vente en cours du bâtiment...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204448
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204449
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204452
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20193305
Premier ministre

Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes : 1) mission de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20200904
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

10/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20200976
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Copie du fichier des listes électorales de la commune, lequel a fait l'objet d'un contrôle le...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201073
Société Publique Locale Centre Evènementiel et Culturel de Courbevoie

Communication des documents concernant la gestion et le fonctionnement de cette structure depuis...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Développement culturel
Avis 20201124
Mairie de Baillargues

Communication de la liste électorale de la commune.

25/06/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201201
Préfecture de l'Ariège

Communication d'un fichier recensant l'ensemble des candidats aux élections municipales 2020...

25/06/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201221
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201233
Mairie de la Bernerie-en-Retz

Consultation ou copie des rapports de faisabilités relatifs au restaurant scolaire réalisés par...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20201260
Mairie du Sauze-du-Lac

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste d'émargement du...

16/07/2020 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201364
Mairie de Pornic

Communication, par consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des registres des...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201435
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Communication du rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à...

16/07/2020 Incompétence Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20195636
Mairie de Francheville

Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...

04/06/2020 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20195959
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, par courrier électronique, de la liste, ou tout document en tenant lieu, de l'ensemble du...

14/05/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale