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Vie Publique Affaire courante

Avis 20196128
Préfecture du Finistère

Communication des documents relatifs à deux associations syndicales des propriétés rurales X...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation Surfaces agricoles
Avis 20200046
Premier ministre

Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Infrastructures routières
Avis 20200047
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le courrier adressé par la...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20200056
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)

1) communication, de l'ensemble des documents achevés postérieurement au 14 mai 2017,...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200070
Mairie de Couches

Communication des documents suivants : 1) relatifs au café municipal « L’Ovale » : a) le...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200480
Mairie de Veckring

Communication, au format papier ou par courrier électronique, des documents suivants ayant...

16/07/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200620
Mairie de Saleux

Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants : 1) les documents comptables...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Contrats administratifs
Avis 20210895
Mairie de Marbois

Communication, par voie informatique ou sur supports à fournir, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210897
Mairie de Zudausques

Communication, par courrier électronique, des listes électorales de la commune de Zudausques,...

25/03/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210902
Mairie de Montferrand-le-Château

1) consultation du grand livre comptable ; 2) communication du document relatif à à la création...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20211011
Mairie de Lézan

1) consultation des documents suivants : a) le procès‐verbal de la réunion du 26 mai 2020 ; b)...

15/04/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211021
Mairie de Mulhouse

Communication, en tant que conseiller municipal, du rapport de l'INET (institut national des...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211045
Mairie d'Eguilles

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, des rapports de...

15/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20211265
Mairie de Souligné-Flacé

Communication des documents suivants : 1) la transparence des actions menées en 2020 par le...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211282
Mairie de l'Etang-la-Ville

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier envoyé le 14 septembre 2020 par la...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211298
Mairie de Cholet

Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.

15/04/2021 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211367
Mairie de Saix

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211372
Mairie de Marseille

Communication, dans le cadre de la convention signée avec la ville, des données transmises par...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale