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Avis 20202464
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport CLERSE demandé par le département du Nord en décembre 2016, relatif à...
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Avis 20195777
Commission nationale du débat public (CNDP)
Communication, dans le cadre du rejet de sa candidature pour la fonction de garant, des...
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Avis 20195782
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20195894
Communauté des communes Giennoises
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des deux études suivantes :
1) le...
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Avis 20195910
Mairie de Vulaines-sur-Seine
Consultation ou copie des documents suivants :
1) le permis de construire de Monsieur X ainsi...
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Avis 20195996
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des procès‐verbaux du bureau de l'amicale du personnel du conseil départemental, à...
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Avis 20196053
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, de la copie du...
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Avis 20196064
Communauté de communes de Charente Limousine
Communication, de préférence par courrier électronique, ou sur clé USB, avec le cas échéant,...
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Avis 20196145
Mairie de Plouyé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...
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Avis 20200038
Grenoble-Alpes Métropole
Communication du texte réglementaire permettant de déroger au transfert de compétence de la...
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Avis 20200253
Mairie de Cassagnabère-Tournas
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet d'extension du...
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Avis 20200285
Mairie de Savigny-sur-Orge
1) communication de l’ensemble des documents, achevés entre le 19 juillet 2016 et le 31 décembre...
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Avis 20200286
Mairie de Cassagnabère-Tournas
Communication de la copie des documents suivants :
1) la lettre « anonyme », sachant que...
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Conseil 20200420
Mairie de Nothalten
Caractère communicable de l'attestation d’assurance d'une entreprise chargée par la commune de...
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Avis 20200448
Mairie de Maidières
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste chronologique...
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Avis 20200599
Mairie de Bénodet
Communication, sans occultation de la copie des documents suivants, sous format électronique de...
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Avis 20200739
Mairie de Courbevoie
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs au lieu de culte...
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Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des « affaires » relatives aux...
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Conseil 20200788
Mairie de Remigny
Caractère abusif des demandes de communication d'un administré en raison de leur nombre élevé,...
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Avis 20200950
Mairie du Rouret
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'intégralité...