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Avis 20194518
Défenseur des droits
Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...
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Avis 20194601
Mairie de Montjoyer
Communication des documents suivants :
1) toutes les délibérations prises par le conseil...
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Avis 20194758
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20194828
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du rapport d'expérimentation, mentionné dans la délibération n° 2017-226 du 20...
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Avis 20194882
Préfecture de l'Indre
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20195291
Préfecture de la Charente
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20195675
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports suivants transmis par :
1) la société Aéroports de Paris dans le...
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Avis 20195801
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département pour l'année 2019.
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Avis 20195847
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20195939
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la « feuille de...
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Conseil 20195975
Mairie de Couches
Caractère communicable, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20200455
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie du procès-verbal centralisateur de la commune établi à l’occasion des élections...
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Avis 20200757
Préfecture des Vosges
Communication, par courriel, des listes des candidats se présentant au 1er tour des élections...
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Avis 20191345
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) l'inventaire des véhicules...
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Avis 20192063
Conseil départemental du Tarn
Communication des documents suivants :
1) l'ordonnance de non‐lieu définitive rendue le 13...
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Avis 20192148
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département.
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Avis 20192304
Mairie d'Hernicourt
Communications des documents annexes des délibérations précédemment transmises, notamment ceux...
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Avis 20192541
Mairie de Suippes
Communication des documents suivants :
1) tous les documents permettant de connaître les...
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Avis 20192567
Mairie de Chassieu
Communication de la version complète de l'étude socio-démographique commandée par la municipalité.
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Avis 20192634
Mairie d'Entre-Vignes
Copies des documents suivants, relatifs à la mission d’accompagnement du projet de création...