Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20214727
Mairie de Montgeron

Communication en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Recherche développement Subvention Commerce de détail
Avis 20214773
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants, relatifs à l'exhumation de l'urne funéraire de son défunt époux,...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214775
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la communauté de communes Vienne et...

23/09/2021 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214804
Mairie de Béchy

Communication de la décision par laquelle la commune de Béchy a autorisé l'inhumation de...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214854
Mairie d'Ambilly

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le fichier « Excel »...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20214875
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) concernant le CCAS de la commune et le CCAS Les...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214897
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication, dans le cadre du contentieux qu'elle a engagé à l'encontre de l’association...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213164
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants relatifs au projet de ferme de réinsertion et de résidence...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale
Avis 20213674
Mairie de Saint-Baldoph

Communication d'une copie numérique de la décision du maire en date du 14 janvier 2021 relative...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213712
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20213764
Mairie de Grand-Verly

Communication, dans le cadre du bail consenti à l'attribution de la parcelle X), située sur la...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214000
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Infractions Institutions - AAI
Avis 20214142
Mairie de Coin-lès-Cuvry

Communication du courrier relatif à une subvention que la région Grand Est lui a accordée,...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Avis 20214217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication du courrier adressé le 11 mai 2021 par la présidente de la Commission nationale de...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...

02/09/2021 Défavorable/Secret Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Avocats Subvention
Avis 20214289
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, des documents...

02/09/2021 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI