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Avis 20214307
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des contrats signés entre la...
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Avis 20214311
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des documents...
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Avis 20214318
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, par courrier électronique ou au format papier, de l'audit ayant notamment pour...
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Avis 20214331
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents concernant le conseil...
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Avis 20214354
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, par voie électronique et au format PDF, des documents suivants relatif au conseil...
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Avis 20214401
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Copie numérique de l’avis de la conférence des maires du 18 décembre 2020
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Avis 20214453
Mairie de Quarante
Copie intégrale certifiée conforme à l'original, à retirer sur place, des documents suivants...
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Avis 20195767
Association départementale des communes forestières de Savoie
Communication des justificatifs que devaient fournir la commune d'Arvillard pour les fonds...
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Avis 20196027
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, par la plateforme dématérialisée de la mairie, des documents suivants :
1)...
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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Avis 20201972
Mairie de Kindwiller
Communication du constat dressé le 23 juin 2018 par Messieurs X et X à la suite du déménagement...
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Avis 20202078
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202080
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Conseil 20202084
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor
Caractère communicable d'un dossier de projet d'assainissement non collectif et de l'étude de...
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Avis 20202085
Communauté de communes du Pays Rhénan
Communication de la copie du procès-verbal du comité de pilotage du plan climat air énergie...
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Avis 20202093
Préfecture du Gard
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202099
Mairie de Sablé-sur-Sarthe
Communication, en sa qualité d'élu municipal et de membre de la commission de vérification de...
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Avis 20202264
Mairie de Capestang
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la photographie publiée sur les réseaux...
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Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...
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Avis 20202308
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication, en tant qu'élu, de la liste nominative des élus communautaires pour le mandat...