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Institution scolaire

Avis 20136024
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication d'une copie de la pétition du 12 décembre 2012 par laquelle trente-deux...

06/06/2013 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Représentation
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20140179
Ecole élémentaire publique Les Erables de Villemoisson-sur-Orge

Communication d'une copie de la décision du conseil des maîtres prévu à l'article D411-7 du code...

13/02/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Discipline Carrière
Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20140233
Mairie de Gagny

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20140321
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication d'une copie de la dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D....

27/02/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20140494
Mairie de Guebwiller

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'étude sur l'organisation actuelle...

13/03/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20140598
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication des documents et éléments suivants relatifs au compte rendu de la réunion du 11...

13/03/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20142931
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication d'une copie de la convention signée le 19 mars 2014 entre le lycée franco-mexicain...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Institution scolaire
Avis 20143097
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2013 du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20143212
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le bulletin scolaire du troisième...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Conseil 20133522
Rectorat de l'académie de Corse

Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...

10/10/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20133529
Rectorat de l'académie de Lille

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des établissements...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20133931
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier ouvert au nom de son...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20131806
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie de la délégation de signature permettant à Madame XXX-XXX XXX, proviseure de...

25/04/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Santé
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes

Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Congés Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège

Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Politique et réglementation Institution scolaire
Avis 20131967
Collège du Fort de Sucy-en-Brie

Communication d'une copie du procès-verbal de l'élection des représentants des enseignants au...

14/05/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Élections professionnelles
Avis 20132046
Ecole primaire « Jean de La Fontaine » de Compans

Communication d'une copie de l'intégralité du projet d'école pour la période 2010-2013.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire